CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
540 Bush Street,
San Francisco, CA 94108
Tél : (415) 397-4330
N° d'urgence (nuits, week-ends et jours fériés) : (415) 515-3600
Ce numéro d'urgence ne doit strictement être utilisé qu'en dehors des heures d'ouverture du Consulat et dans les cas d'extrêmes urgences (décès, vol, incarcération, blessure...)
http://www.consulfrance-sanfrancisco.org/
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30
Consul général
Tél : (415) 616-4903
Consul général adjoint
Tél : (415) 616-4902
Consul adjoint, Chef de Chancellerie
Tél : (415) 616-4911
Inscriptions, Passeports, CNI, élections et affaires militaires
Tél : (415) 616-4916
Tél : (415) 616-4918
francais@consulfrance-sanfrancisco.org
Service des visas
Tél : (415) 397-4330
Fax : (415) 591-4810
visas@consulfrance-sanfrancisco.org
État civil, Nationalité et Notariat
Tél : (415) 616-4920
Tel : (415) 616-4917
Comptabilité
Tél : (415) 616-4914
Affaires sociales, Bourses scolaires
Tél : (415) 616-4915
Tel : (415) 616-4913
Logistique
Tél : (415) 616-4912
Consul adjoint Attaché de Presse et de Communication
Tél : (415) 616-4907
presse-info@consulfrance-sanfrancisco.org
Attaché culturel
Tél : (415) 616-4908
Fax : (415) 591-4800
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Attaché scientifique
Tél : (415) 397-4440
Fax : (415) 591-4830science@consulfrance-sanfrancisco.org
Le Consulat Général de France à San Francisco représente l'Administration française sur le territoire de sa circonscription, à savoir les États de:
Californie du Nord (Comtés de : Del Norte, Siskiyou, Modoc, Lassen, Shasta, Trinity, Humboldt, Mendocino, Tehama, Plumas, Butte, Glenn, Sierra, Nevada, Yuba, Sutter, Colusa, Lake, Sonoma, Napa, Yolo, Placer, El Dorado, Sacramento, Amador, Alpine, Solano, Marin, Calaveras, San Joaquin, Contra Costa, Alameda, San Mateo, Santa Clara, Stanislaus, Tuolumne, Mariposa, Merced, Santa Cruz, San Benito, Monterey, Fresno, Tulare.) à l'exception des comtés suivants qui sont couverts par le Consulat Général de France à Los Angeles : Mono, Inyo, Kings, San Luis Obispo, Kern, Santa Barbara, Ventura, Los Angeles, San Bernardino, Orange, Rivers Ide, Imperial, et San Diego),
Nevada du Nord (Comtés de: Humboldt, Elko, Pershing, Churchill, Launder, Eureka, White Pine, Washoe, Storey, Lyon, Douglas) (à l'exception des comtés de Clark, Lincoln, Nye, Esmeralda et Mineral qui sont couverts par le Consulat Général de France à Los Angeles ),
Alaska
Hawaii
Idaho
Montana
Nevada
Oregon
Utah
Washington
Wyoming
Îles du Pacifique sous juridiction américaine (Guam et Samoa américaine).
Le Consulat est investi de deux fonctions principales :
une fonction administrative d'appui et d'assistance aux ressortissants français (résidents comme de passage). C'est à lui que vous devez vous adresser notamment pour solliciter la délivrance d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité, effectuer vos formalités d'état civil, faire établir un acte notarié, formuler une demande de bourse scolaire ou d'aide sociale. C'est également à lui que vous devez demander assistance en cas de vol ou de perte de documents, maladie grave, accident, problèmes judiciaires ou catastrophe naturelle. Pour toutes ces raisons, il est très important de vous faire immatriculer dès votre arrivée.
une fonction de représentation auprès des autorités locales, de défense et de promotion des intérêts français, de coopération avec les institutions locales.
L'inscription auprès du Consulat
Cette formalité, réservée aux ressortissants français résidant dans la circonscription, n'est pas obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée, dans la mesure où :
Elle est nécessaire pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, ainsi que pour l'obtention d'une bourse scolaire ou d'une aide sociale
Elle facilite l'obtention ou le renouvellement d'autres documents (passeports en particulier) qui peuvent être délivrés plus rapidement et à moindre coût,
Elle permet au Consulat de disposer d'informations qui faciliteront sa tâche et lui permettront de vous prêter plus efficacement assistance en cas de difficultés graves ou d'évacuation d'urgence,
Elle donne droit à la détaxe à l'exportation lors de vos visites en France.
L'inscription est gratuite et donne lieu à l'établissement d'une carte d'identité consulaire. La validité de cette carte est de 5 ans pour les double nationaux, de 3 ans pour les Français résidents et de la durée du visa pour les autres compatriotes.
Elle vous sera échangée contre un " certificat de changement de résidence " en cas de départ définitif.
Les documents à produire lors d'une demande d'inscription sont les suivants :
Un formulaire dûment complété et signé à retirer auprès du Consulat Général ou auprès des consuls honoraires,
Passeport,
Carte Nationale d'Identité française en cours de validité ou copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 6 mois,
Livret de famille pour les personnes mariées, séparées, veuves ou divorcées, et parents célibataires (le cas échéant, une copie du jugement de divorce ou de séparation),
Visa autorisant le séjour aux États-Unis ou Alien registration card, ou passeport américain pour les doubles nationaux,
1 photo d'identité par personne majeure,
Livret individuel militaire ou carte du service national ou certificat de position militaire (hommes de 17 à 35 ans),
1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
N'oubliez pas de signaler au Consulat tous les changements susceptibles de modifier votre situation (mariage, naissance, divorce, changements de domicile...).
Pour plus d'informations, cliquer ici.
La protection consulaire
Perte ou vol (passeport, carte d'identité)
En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte d'identité, les autorités consulaires pourront, si vous êtes inscrit, vous délivrer un passeport ou une carte d'identité rapidement.
Si vous êtes de passage, il vous délivrera un laissez-passer pour votre seul retour en France.
Si vous êtes résident, vous délivrer un laissez-passer pour votre seul retour en France.
Difficultés financières
En cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d'argent dont vous avez besoin.
Vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu'elles existent.
Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable d'une garantie.
Régler des dépenses engagées par vous.
Arrestation et incarcération
En cas d'arrestation ou d'incarcération, et dès qu'il en aura connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre arrestation:
Si vous êtes d'accord, prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite.
S'assurer de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Vous proposer le choix d'un avocat qui pourra vous défendre moyennant rémunération.
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d'un délit commis sur le territoire américain.
Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité américaine.
Régler une amende.
Maladie grave et accident grave
Vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services ou vous fournir une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
Régler votre note d'hôpital.
Vous rapatrier aux frais de l'État, sauf dans des cas d'une exceptionnelle gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur
Décès
Prendre contact avec votre famille pour l'aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres,
Assumer les frais funéraires.
Pour plus d'informations, cliquer ici.
L'exercice du droit de vote
Les Français résidant dans la circonscription ont la possibilité de participer aux élections françaises dans les conditions suivantes :
Les personnes inscrites sur les listes électorales du Consulat peuvent voter à l'occasion des élections présidentielles, européennes, des référendums et des élections à l'Assemblée des Français de l'Étranger (AFE, voir ci-après) en se présentant, le jour de l'élection, au Consulat général ou un centre de vote est spécialement ouvert à cet effet. Pour les élections à l'AFE, il est également possible de voter par correspondance ou par voie électronique.
Il est toujours possible aux résidents à l'étranger de voter aux élections locales françaises en faisant établir une procuration de vote au profit d'un résident inscrit sur la dernière liste électorale ou l'expatrié était inscrit en France. Le Consulat général de France est habilité à établir une telle procuration.
Les personnes inscrites sur une liste électorale en France peuvent participer à toutes les consultations en votant par procuration.
Cette possibilité est également offerte aux non-résidents (personnes de passage par exemple).
En cas de départ définitif, n'oubliez pas de faire la demande de radiation des listes électorales. Sinon, vous risquez de ne pas être autorisé à voter dans votre nouveau bureau de vote.
Pour plus d'informations, cliquer ici.
L'Assemblée des Français de l'Étranger
L'Assemblée des Français de l'Étranger (A.F.E.) représente les Français expatriés. Composé de 150 membres élus au suffrage universel direct par les Français à l'étranger tous les six ans, de 12 sénateurs et de 21 personnalités désignées par le ministre des Affaires étrangères et européennes, elle informe le gouvernement des différents problèmes rencontrés par les Français de l'étranger.
Elle est consultée sur toutes mesures réglementaires ou législatives susceptibles de concerner ces derniers. Les conseillers à l'A.F.E. participent entre autres aux commissions des bourses consulaires, de l'aide sociale, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les États-Unis sont représentés à l'A.F.E. par 9 délégués dont 4 pour la côte Ouest :
M. Jean-Claude ZAMBELLI
1752 Las Galinas Avenue,
San Rafael, CA 94903
Tél : 415-479-0861
jc@zambelli.org
M. Claude GIRAULT
24572 D Harbor View Drive Dana Point, CA 92629
Tél : 949-493-2731
C.girault@csfe.org
M. Gérard MICHON
Hobart Blvd, Apt.406, Los Angeles, CA 90274
Tél : 213-385-4071
g.michon@csfe.org
M. Franck BARRAT
327 Winfield Street, San Francisco, CA 94110Tél : [1] 650-200-7146
e-mail : f.barrat@assemblee-afe.fr ou franck@lesdemocratesusa.com
Les associations de représentation des Français à l'étranger
Deux associations ont vocation à assurer la défense des intérêts des Français à l'étranger auprès des autorités compétentes :
ASSOCIATION DÉMOCRATIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Président : Yvette Chalom
3030 Benvenue Avenue. Berkeley, CA 94705.
Tél :(510) 540 8402
chalgel@gmail.com
UNION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Président : Nicole ZAMBELLI
566 Bush Street San Francisco, CA 94108
Tél : (415) 479-0861
http://www.ufesf.org/
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